Conditions d’utilisation d’Executor
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au service web Executor et son utilisation.
Executor est exploité par Enzo Valvasori, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Coelus, ci-après « Coelus ». Le service permet de connecter des assistants fondés sur l’intelligence artificielle à des services tiers, notamment Gmail et Google Search Console, après autorisation explicite de l’utilisateur au moyen du protocole OAuth.
Executor est actuellement réservé au propriétaire du service et à un cercle restreint de membres de l’équipe ou de clients connus expressément autorisés par Coelus. Il ne constitue pas un service ouvert à l’inscription du grand public.
L’accès ou l’utilisation d’Executor implique l’acceptation des présentes Conditions. Lorsqu’une convention particulière conclue avec Coelus régit également l’utilisation du service, cette convention prévaut en cas de contradiction.
2. Accès au service
L’accès à Executor est personnel et soumis à l’autorisation préalable de Coelus. Coelus peut refuser une demande d’accès ou retirer une autorisation lorsque les conditions d’utilisation du service ne sont plus réunies.
L’utilisateur doit disposer de la capacité et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions. S’il utilise Executor pour le compte d’une organisation, il déclare être autorisé à engager cette organisation et à connecter les comptes ou données concernés.
L’utilisateur supporte les coûts de ses équipements, de sa connexion à Internet et des services tiers nécessaires à l’utilisation d’Executor.
3. Comptes et sécurité
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir les informations liées à son accès à jour. Ses identifiants et moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Il ne doit pas les communiquer à une personne non autorisée ni permettre l’utilisation de son accès par un tiers.
L’utilisateur doit prendre des mesures de sécurité appropriées, notamment protéger ses appareils, utiliser des mots de passe robustes et sécuriser les comptes tiers connectés.
Toute perte d’identifiants, compromission de compte, connexion suspecte ou utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@coelus.fr. Coelus peut suspendre temporairement l’accès concerné afin de protéger le service, l’utilisateur ou des tiers.
4. Connexion d’un compte Google
La connexion d’un compte Google intervient uniquement après validation par l’utilisateur sur l’écran de consentement de Google. Cet écran précise les autorisations demandées. Selon les fonctions activées, ces autorisations peuvent permettre d’identifier le compte, de consulter des données Gmail, d’envoyer des e-mails ou de consulter les données de Google Search Console.
L’autorisation d’envoi d’e-mails est facultative. Elle n’est demandée que si la fonction correspondante est activée.
L’utilisateur doit connecter uniquement un compte qu’il est autorisé à utiliser. Il lui appartient de vérifier qu’il dispose de tous les droits et accords nécessaires concernant le compte, les messages, les pièces jointes, les propriétés Search Console et les données de tiers auxquelles il donne accès.
L’utilisateur comprend qu’un assistant IA connecté à Executor peut, à sa demande, rechercher ou lire des e-mails et, si l’autorisation correspondante a été accordée, préparer ou envoyer des messages depuis son compte. Il doit formuler ses instructions avec prudence et vérifier, avant toute action importante, les destinataires, le contenu, les pièces jointes et la portée de l’action demandée.
Les résultats produits par un assistant IA peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés. L’utilisateur reste responsable de ses instructions, de la validation des résultats et des décisions ou communications réalisées au moyen de son compte, sous réserve d’une défaillance directement imputable à Coelus.
L’utilisateur peut révoquer l’accès dans Executor ou depuis la page des connexions de son compte Google.
5. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Executor :
- en violation d’une loi, d’un règlement, des droits d’un tiers ou des conditions des services connectés ;
- pour accéder à un compte, une messagerie, un site ou des données sans autorisation ;
- pour envoyer du spam, des messages trompeurs, frauduleux, malveillants ou illicites ;
- pour surveiller une personne, extraire massivement des données ou contourner une mesure de sécurité ;
- pour transmettre des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du service ;
- pour tester ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation écrite préalable ;
- pour permettre à une personne non autorisée d’utiliser le service ;
- pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne sans les vérifications et garanties humaines requises.
6. Disponibilité et services tiers
Executor est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Coelus met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, sans garantir un accès continu, exempt d’erreur ou adapté à tous les besoins.
Le service dépend notamment de réseaux, d’API, de services Google, de fournisseurs de modèles d’IA et de services d’hébergement tiers. Une interruption, une modification, une limitation de quota ou un retrait de ces services peut affecter Executor sans que Coelus puisse l’empêcher.
Coelus peut effectuer des opérations de maintenance, modifier une fonctionnalité ou interrompre temporairement le service, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
7. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés.
Dans les limites permises par la loi, Coelus n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, pertes de revenus ou atteintes résultant d’une instruction erronée, d’un résultat d’IA non vérifié, d’un usage non autorisé, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
L’utilisateur demeure responsable des contenus, instructions et actions qu’il initie, ainsi que du respect des droits des personnes concernées par les comptes connectés.
Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à l’intégrité physique, ou lorsqu’une règle impérative protège l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Executor, son code, son interface, sa documentation, ses éléments graphiques et ses signes distinctifs restent la propriété de Coelus ou de leurs titulaires respectifs.
L’autorisation d’accès confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes Conditions. Elle n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus et données qu’il traite au moyen du service. Il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à l’exécution de ses demandes.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles, les autorisations Google, les finalités, les destinataires, les mesures de sécurité, les durées de conservation et les modalités de suppression sont décrits dans la Politique de confidentialité d’Executor.
Les données Google ne sont notamment ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner des modèles d’IA généralistes. Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande, le contenu utile peut être transmis au fournisseur du modèle d’IA configuré pour l’assistant, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
10. Suspension et fin d’accès
L’utilisateur peut cesser d’utiliser Executor et déconnecter ses comptes à tout moment.
Coelus peut suspendre ou retirer un accès en cas de violation des présentes Conditions, de risque pour la sécurité, d’utilisation illicite ou abusive, de demande d’une autorité compétente, ou lorsque l’utilisateur ne fait plus partie des personnes autorisées.
Lorsque les circonstances le permettent, Coelus informe l’utilisateur de la mesure et lui donne la possibilité de remédier au manquement. En cas d’urgence, la suspension peut être immédiate.
La déconnexion entraîne la suppression des jetons et données associées des systèmes actifs conformément à la Politique de confidentialité.
11. Modification des Conditions
Coelus peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de ses fournisseurs, des risques de sécurité ou des règles applicables.
La nouvelle version est publiée avec sa date de mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs autorisés avant son entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. À défaut d’acceptation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le service et déconnecter ses comptes.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relève des tribunaux matériellement compétents de Montpellier, sous réserve des règles impératives contraires, notamment celles déterminant la juridiction compétente lorsqu’un utilisateur a la qualité de consommateur.